Le greffe est un pilier fondamental de la justice. C’est
un service clé de l’appareil judiciaire qui assure le bon fonctionnement
administratif de la justice. Il est composé de personnels greffiers, d'agents
administratifs et judiciaires. Il est chargé de l’accueil des justiciables et de la réception de leurs demandes. Il assiste les magistrats dans leurs missions judiciaires
et veille à l’authenticité et à la conservation des actes de procédure.
I-
MISSIONS
Les missions principales du greffe sont entre autres
l’accueil et l’information du public, la rédaction et la notification des
décisions, la prise de notes aux audiences, la tenue des registres, la gestion
administrative des affaires, la conservation des minutes et la transmission des
décisions aux parties, au parquet et aux huissiers.
Membre de la trilogie judiciaire, le greffe est la vitrine
de toute juridiction. Il est dirigé par un greffier en chef qui est responsable de l’organisation
interne, de la répartition des tâches, de la gestion du personnel
administratif. Les greffiers placés sous son autorité, exercent des fonctions d’assistance
des magistrats. Ils sont également agents authentificateurs et
certificateurs des actes
de procédure accomplis dans les cabinets d’instruction que lors des
audiences.
En effet, les
greffiers des cabinets
d’instruction assistent les juges d’instruction dans les différents actes
qu’ils posent dans leur Cabinet. Les
greffiers de Chambre assistent les juges aux audiences du Tribunal. Ils sont pour l’ensemble chargés de la mise en forme des décisions et de
l’établissement des différentes attestations.
Le greffe compte
également en son effectif, les
agents administratifs qui constituent
le soutien logistique et administratif du greffe.
II-
ORGANISATION
L’organisation fonctionnelle interne du greffe au TPI
Allada comprend :
-
le
secrétariat particulier du greffier en chef ;
-
le
secrétariat-greffe ;
-
le
service de l’audiencement ;
-
le
service du traitement des informations et de la conservation des actes, et ;
-
le
service administratif.
Le secrétariat est l’organe central de l’organisation
administrative du greffe. Il comprend le secrétariat particulier et le
secrétariat du greffe. Le secrétariat-greffe est en relation avec la Caisse des
Dépôts et des Consignations, l’Agence de Recouvrement des Avoirs Confisqués et
Saisis, la Direction Générale des Impôts, l’Agence Judiciaire de l’Etat et le
Centre national du Casier Judiciaire et le Fichier National des Personnes
Morales.
Le service de l’audiencement au TPI Allada supervise et
cordonne toutes les activités liées à la gestion des audiences et des rôles, du
classement des décisions au minutier et à leur enregistrement.
Le service du traitement des informations et de la
conservation des actes est chargé de la gestion des données et des documents
judiciaires, de la délivrance des actes et de la fourniture de l’information
aux justiciables.
Le service administratif se charge de gérer les aspects
administratif et matériel du fonctionnement du greffe. Les missions du
personnel affecté à ce service sont, entre autres, la gestion du personnel du greffe, la coordination des
activités de formation et d’évaluation du personnel et la préparation des
rapports et de statistiques sur les activités administratives du greffe.