Loi N° 2019-40 du 07 Novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
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ORDONNANCE N°022/2025/PTPI-AL PORTANT REMPLACEMENT DU JUGE A L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE DES FLAGRANTS DELITS DU MARDI 12 JUIN 2025
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ORDONNANCE N°021/2025/PTPI-AL PORTANT REMPLACEMENT DE JUGE A L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE DES FLAGRANTS DELITS DU MARDI 03 JUIN 2025
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ORDONNANCE N°020/2025/PTPI-AL PORTANT AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DE MONSIEUR YAO JACQUES DOSSA, ATTACHE DES SERVICES JUDICIERES AU PARQUET D'INSTANCE PRES LE TPI D'ALLADA
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ORDONNANCE N°018/2025/PTPI-AL PORTANT AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DE MONSIEUR GHISLAIN FRANCK ZANVO, ASSISTANT REGISSEUR SECONDAIRE A LA DDIC DE L'ATLANTIQUE ET DU LITTORAL
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ORDONNANCE N°017/2025/PTPI-AL PORTANT AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DE MR SEGLA FRESCOBALDI RHODASFI BEHANZIN, COMPTABLE GESTIONNAIRE DE LA CIRCONSCRIPTION SCOLAIRE DE TOFFO
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ORDONNANCE N°0015/2025/PTPI-AL PORTANT AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DE MONSIEUR ROMARIC MIMONSOA AKOGNONGBE DE LA DDASM DE L'ATLANTIQUE
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