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ORDONNANCE N°0012/2025/PTPI-AL PORTANT MAINTIEN DE SAISINE DE LA CHAMBRE CIVILE MODERNE ET DES PETITES CREANCES ET LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DES CONTENTIEUX SUCCESSORAUX
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ORDONNANCE N°0011/2025/PTPI-AL PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS A LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE
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ORDONNANCE N°009/2025/PTPI-AL PORTANT MAINTIEN DE SAISINE DE LA DEUXIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DES FLAGRANTS DELITS
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ORDONNANCE N°0010/2025/PTPI-AL PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS A LA PREMIERE CHAMBRE CORRECTIONNELLE DES FLAGRANTS DELITS
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ORDONNANCE N°006/2025/PTPI-AL PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS A LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE (DPF) DE LA SECTION DPF DU POLE CIVIL
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ORDONNANCE N°005/2025/PTPI-AL PORTANT ATTRIBUTION DE DOSSIERS AU POLE ADMINISTRATIF
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