Rôles d'audiences

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE-AFFAIRES-MATRIMONIALES ET DE-ENFANCE-DU-02-juillet-2024

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ROLE-AUDIENCE-L’ÉTAT CIVIL -DU-05-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CIVILE MODERNE -DU-10-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-02-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX COMMERCIAL & PROCEDURES COLLECTIVES du 08 JUILLET 2024

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ROLE-AUDIENCE-EXECUTION du 08 JUILLET 2024

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ROLE-CHAMBRE-DES REFERES CIVILS du 12 JUILLET 2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-15 juillet-2024

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ROLE AUDIENCE-AFFAIRES-MATRIMONIALES-ET-DE-L’ENFANCE-DU-16 JUILLET 2024

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ROLE-AUDIENCE-DES-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-16 JUILLET 2024

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ROLE-RENSEIGNE-REFERE-CIVIL-DU-06-NOVEMBRE 2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-18-JUIN-2024

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ROLE EXECUTION DU 27 JUIN 2024

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE_REFERE_CIVIL-DU-28-JUIN-2024

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ROLE -AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-MARDI-02 JUILLET-2024

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ROLE CHAMBRE-CONTENTIEUX COMMERCIAL & PROCEDURES COLLECTIVES du 08 JUILLET 2024 RENSEIGNE

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ROLE AUDIENCE DES REFERES CIVILS du 12 JUILLET 2024

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ROLE-AUDIENCE-DES-PETITES-CREANCES-DU 15-JUILLET-2024

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ROLE AUDIENCE DES REFERES CIVILS du 17 JUILLET 2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX- DU MARD 16 JUILLET 2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Cour d'Appel de Cotonou

Rôles d'audiences

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).