Rôles d'audiences

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ROLE AVANT AUDIENCE DU 02 JUIN 2025

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ROLE CHAMBRE-DE-EXECUTION-DE-21-NOVEMBRE-2024

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ROLE-AUDIENCE-REFERE_CIVILE-DU-20-JUIN-2024

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ROLE-AUDIENCE-CIVILE-MODERNE-DU-26-JUIN-2024

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ROLE-AUDIENCE-PETITES-CREANCES-DU-27-JUIN-2024

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE-AFFAIRES-MATRIMONIALES ET DE-ENFANCE-DU-02-juillet-2024

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ROLE-AUDIENCE-L’ÉTAT CIVIL -DU-05-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CIVILE MODERNE -DU-10-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-02-JUILLET-2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX COMMERCIAL & PROCEDURES COLLECTIVES du 08 JUILLET 2024

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ROLE APRES AUDIENCE 2EME CHAMBRE DE DESIGNATION DU 10 JUIN 2025 A 08H30

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ROLE APRES AUDIENCE DU 02 JUIN 2025 08H30 CHAMBRE DES PETITES CREANCES

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ROLE APRES AUDIENCE DU 19 MAI 2025 A 08H 30

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ROLE-CHAMBRE-DES-REFERES CIVILS du 04 DECEMBRE 2024

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ROLE-CHAMBRE-DES-REFERES-CIVILS-du-06-NOVEMBRE-2024

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ROLE-AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-18-JUIN-2024

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ROLE EXECUTION DU 27 JUIN 2024

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ROLE-AUDIENCE-CHAMBRE_REFERE_CIVIL-DU-28-JUIN-2024

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ROLE -AUDIENCE-CONTENTIEUX-SUCCESSORAUX-DU-MARDI-02 JUILLET-2024

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ROLE CHAMBRE-CONTENTIEUX COMMERCIAL & PROCEDURES COLLECTIVES du 08 JUILLET 2024 RENSEIGNE

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Tribunal de Première Instance de Première Classe Cotonou

Rôles d'audiences

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).