Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Ouidah
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...

JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE

Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Elle rend des décisions qui sont susceptibles, dans les conditions prévues par la loi, de recours devant les juridictions supérieures.

RÔLES D'AUDIENCES

Dossiers enrôlés

Dossiers vidés

Décisions rendues

Audiences au total

Dernières actualités

Aucune actualité ne correspond à cet article

Voulez-vous rechercher ou suivre un dossier sur le site du Tribunal ?
Alors n’hésitez pas à cliquez sur lien suivant :

Rechercher un dossier

Questions fréquentes

Il faut s’adresser au bureau d’orientation des usagers.

Il faut s’adresser à la caisse et faire les frais de l’acte concerné ou adresser une correspondance au greffier en chef en cas de nécessité.

Il existe plusieurs manières de saisir la juridiction en fonction de la nature de l’affaire. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat pour avoir les conseils nécessaires et bénéficier éventuellement de son assistance.

Veuillez cliquez ici pour accéder à la
Cour d'Appel de Cotonou