Rôles d'audiences

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ROLE-APRES-AUDIENCE-PREMIERE-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-20-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DEUXIEME-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-20-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-COMPARUTION-IMMEDIATE-DU-14-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-PREMIERE-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-13-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DEUXIEME-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-13-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-COMPARUTION-IMMEDIATE-DU-12-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-COMPARUTION-IMMEDIATE-DU-07-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-PREMIERE-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-06-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DEUXIEME-CHAMBRE-CORRECTIONNELLE-DU-06-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-COMPARUTION-IMMEDIATE-DU-05-NOVEMBRE-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-17-JUIN-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-REFERES-CIVILS-ET-PETITES-CREANCE-DU-18-JUIN-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-CIVIL-DU-13-JUIN-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-24-JUIN-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-CIVILE-MODERNE-EXECUTION-ET-CRIEES-DU-25-JUIN-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-CIVIL-DU-27-JUIN-2024

Taille PDF : 894 ko 0 lectures - 8 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-1ER-JUILLET-2024

Taille PDF : 1,151 ko 0 lectures - 0 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DROIT-DE-PROPRIETE-FONCIERE-DU-1ER-JUILLET-2024

Taille PDF : 1,968 ko 0 lectures - 0 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-REFERES-CIVILS-ET-PETITES-CREANCE-DU-02-JUILLET-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-CIVIL-DU-20-JUIN-2024

Taille PDF : 1,816 ko 0 lectures - 0 téléch.

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Cour d'Appel de Cotonou

Rôles d'audiences

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).