Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Elle rend des décisions qui sont susceptibles, dans les conditions prévues par la loi, de recours devant les juridictions supérieures.
0 lectures - 1 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
1 lectures - 1 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
1 lectures - 3 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
0 lectures - 0 téléch.
Dossiers enrôlés
Dossiers vidés
Décisions rendues
Audiences au total
3 juin 2024
Ordonnance portant organisation, répartition des chambres et emploi des salles d'audience
Voulez-vous rechercher ou suivre un dossier
sur le site du Tribunal ?
Alors n’hésitez pas à cliquez sur lien suivant :
