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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL DE COTONOU

ANNEE JUDICIAIRE 2026-2027.

                ALLOCUTION DE MONSIEUR ALEXIS AGBOTON METAHOU

PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL

Cotonou, le 09 octobre 2026

Monsieur le Président de la Cour suprême du Bénin, Premier VicePrésident du Conseil Supérieur de la Magistrature, Représenté ici par le Président de la chambre judiciaire de la Haute Juridiction ; Mesdames et messieurs les Présidents des autres institutions de la République ici présents ou représentés ;

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation ;

Messieurs les Procureurs Généraux près les Hautes Cours de la République ; 

Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats, Présidents de chambres et Conseillers, Avocats généraux près les Hautes juridictions ;

Mesdames et messieurs les magistrats honoraires

Monsieur l’Inspecteur Général de la Justice ;

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin ;

Messieurs les Anciens Bâtonniers de l’Ordre des Avocats du Bénin ; Mesdames et Messieurs les Présidents de la chambre nationale des notaires du Bénin, de la chambre nationale des Huissiers et de la chambre nationale des Commissaires-Priseurs du Bénin ;

Messieurs les Préfets de l’Atlantique du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau ;

Madame la Directrice de l’École de Formation des Professions

Judiciaires ; 

Distingués membres du corps professoral et du monde académique  

Messieurs les experts près les Cours et Tribunaux ;

Monsieur le Directeur général de la police Républicaine ;

Messieurs les Officiers de Police judiciaires ;

Monsieur le Directeur Général de l’Agence Pénitentiaire du Bénin ;

Monsieur le Directeur Général de l’Agence Nationale d’Equipements et du Patrimoine Immobilier de la Justice ;

Mesdames, Messieurs les Magistrats et chers collègues, Officiers de justice, greffiers, personnel judiciaire et administratif pris en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé ; Mesdames et messieurs ;

La cérémonie de la rentrée judiciaire est une tradition républicaine, une exigence légale qui nous réunit ce jour vendredi 9 octobre 2026 en cette place magnifique des actes du complexe judiciaire de Cotonou. Cette audience solennelle clôt les pages de l’année écoulée pour ouvrir les perspectives de l’année judiciaire 2026-2027.

Prendre la parole devant cette auguste assemblée est un privilège et un acte de responsabilité pour célébrer la convergence des forces de tous les acteurs juridiques et judiciaires qui font vibrer l’âme du droit devant les cours et tribunaux de la République.

En ouvrant cette audience solennelle, qu'il me soit permis d'invoquer la sagesse antique de Cicéron, pour qui la gratitude n'était pas seulement la plus grande des vertus, mais la mère de toutes les autres.  Je voudrais donc exprimer ma profonde gratitude et celle de la Cour à nos illustres invités.

Mes remerciements s’adressent, avec toute la déférence requise, à Mesdames et Messieurs les Présidents des Hautes Juridictions et à toutes les personnalités sans distinction ici présentes. Votre présence est le témoignage éclatant de l’intérêt constant que vous portez à l’œuvre de Justice. Elle réaffirme le dialogue institutionnel permanent, indispensable à l’équilibre des pouvoirs et à la consolidation de l’État de droit.

Je salue chaleureusement nos partenaires naturels de la famille judiciaire je veux nommer : les avocats, les huissiers de justice, les notaires et les forces de sécurité, la société civile. Vous êtes les sentinelles des libertés et les visages de la défense. Sans votre rigueur, votre détermination et votre veille déontologique, la balance de la justice perdrait son indispensable équilibre.

Un grand merci également à nos éminents collègues du monde académique et universitaire. Vos réflexions doctrinales, votre regard critique et la formation que vous dispensez dans nos facultés sont le carburant intellectuel qui permet à notre jurisprudence d’évoluer, de se moderniser et de rester connectée aux réalités de notre siècle.

 Ma gratitude s'adresse à vous tous, invités venus d’horizons divers. Votre présence massive en cette place donne à cette rentrée sa véritable légitimité. Elle nous rappelle qu'au-delà des codes civil, pénal, des procédures et des débats du prétoire, c’est la personne humaine, dans sa vulnérabilité, ses aspirations et sa dignité, qui demeure le cœur battant et la seule justification de notre mission.

Je voudrais particulièrement saluer tous les chefs de juridiction et de parquet du complexe judiciaire pour leur implication personnelle dans la préparation scientifique et l’organisation de la présente cérémonie.

Au nom de la Cour et à mon nom personnel, je voudrais exprimer ma profonde reconnaissance aux aînés magistrats, avocats, notaires, huissiers, professeurs, qui en dépit de l’âge avancé ont toujours accepté d’accompagner leurs jeunes collègues.

Au-delà d’un rituel républicain qui se perpétue, la rentrée solennelle des cours et tribunaux constitue un temps fort de la vie judiciaire qui offre l’occasion au début de chaque année de faire un bilan de l’œuvre juridictionnelle, et de réfléchir autour d’une thématique en rapport avec l’œuvre de justice ainsi que sur les conditions de son accomplissement.

Le fondement de cette audience solennelle se trouve à l’article 18 de la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin.  Le ministère public dans ses réquisitions vient de le rappeler.

Je cite « la rentrée judiciaire est marquée par une cérémonie solennelle au niveau de chaque Cour d’Appel.

Les ordonnances des Premiers Présidents de Cours d’Appel réglementent l’organisation de cette cérémonie. Avis est donné au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice ».

C’est en application de cette disposition ci-dessus rappelée que par ordonnance n°034-2024/MJL/CAC/PCA/SP-c du 13 Septembre 2024 et après concertation avec le Procureur Général près la Cour, que la Cour d’Appel de Cotonou a fixé la cérémonie solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025 à ce jour Vendredi11 octobre 2024.

La présente cérémonie solennelle regroupe l’ensemble des acteurs de la Cour d’Appel de COTONOU, je dirai du complexe judiciaire de Cotonou et ceux des six (06) tribunaux de première instance de son ressort que sont les tribunaux de Première Instance de première classe de Cotonou, de Porto-Novo et ceux de deuxième classe de Ouidah, d’Abomey-Calavi, d’Allada et de Pobè. La présente cérémonie intervient après celle de la

Cour d’Appel d’Abomey le 7 octobre 2026 et celle de la cour d’appel de Parakou le 8 octobre 2026 hier seulement. 

Je rends hommage aux aînés qui ont créé et animé cette Cour avant de nous laisser sa destinée.

Le travail qu’ils ont abattu et le sacerdoce dont ils ont fait preuve resteront gravés dans la mémoire des générations actuelles et futures. J’ai une pieuse pensée pour ceux d’entre eux qui ne sont plus avec nous. Particulièrement, je voudrais rendre un hommage mérité aux deux anciens présidents de cette cour qui ont été rappelés à DIEU au cours de l’année judiciaire qui s’achève. Je veux nommer les Présidents Arsène CAPOCHICHI et Hubert A. Houékpodoté DADJO.

Pour la Magistrature, ce ne sont pas seulement des collègues qui nous ont quitté, ils constituent des bibliothèques vivantes avec une pratique judiciaires qui se referment. Ils furent, chacun à leur époque et avec leur tempérament singulier, les architectes discrets mais inébranlables de la sécurité juridique de notre pays.

Mesdames et messieurs,

Cette audience de rentrée solennelle est aussi disais-je, l’occasion de l’évocation de bilan et des perspectives.

Permettez-moi donc d’aborder avec humilité, sans autosatisfaction les résultats du travail abattu par les femmes et les hommes de la justice dans le ressort de la Cour d’Appel de COTONOU pour l’année judiciaire écoulée.

Au niveau des tribunaux de première instance

Pour la période sous revue et pour toutes les matières confondues, quarante-cinq-mille cent trente-trois (45.133) affaires ont été traitées au niveau des six tribunaux de première instance relevant du ressort de la cour d’Appel contre trente-cinq mille quatre cent treize (35413) soit une augmentation de 27,45%. 

Vingt-trois mille cent dix-huit (23118) dossiers ont été vidés contre vingt mille quatre cent soixante-trois (20463) soit une augmentation de 12,97% de dossiers vidés.

Mille deux cent quatre-vingt-onze (1291) dossiers ont fait l’objet de recours en appel contre mille cinq cent cinquante-huit (1558) l’année dernière soit un taux d’appel de 5,58% contre 7,61% l’année judiciaire écoulée. Ces taux traduisent une amélioration de l’offre du service public de la justice et une satisfaction relative des usagers des tribunaux.

A la Cour d’appel de Cotonou

En dépit des soucis de santé concernant plusieurs magistrats et l’amenuisement de l’effectif lié au départ à la retraite, l’activité judiciaire de la cour a été de façon soutenue accomplie par la majorité des acteurs. 

Au cours de la période sous revue, quatre mille sept cent soixante-deux (4762) dossiers toutes matières confondues ont été traités contre quatre mille cinq cent deux (4102) l’année dernière soit une augmentation 5,77% Mille cinq cent vingt -sept (1527) dossiers vidés contre mille huit cent cinquante un (1851) l’année dernière soit une diminution de 22,90% des dossiers de la juridiction. Trois cent trente-cinq (335) arrêts ont fait l’objet de pourvoi en cassation contre deux cent vingt-sept (227) l’année écoulée, soit un taux global de pourvoi de 45,37% cette année contre 27,78% l’année écoulée.

Il faut signaler que le pourvoi est systématique en matière de droit de propriété foncière et en matière sociale. Plus de 781 dossiers frappés d’appel en matière sociale et parvenus à la cour sont encore en attente d’enrôlement.

Par ailleurs, deux mille six cent vingt (2620) courriers ont été traités avec plus de trente mille actes délivrés pour un montant de dix-huit millions (18.000.000) de francs CFA versés dans les caisses du trésor public pour le compte de la cour sans tenir comptes des recettes effectuées au niveau des juridictions d’instance.

 Les résultats ainsi enregistrés au cours de l’année judiciaire qui s’achève tant  au niveau des tribunaux d’ instance qu’au niveau de la juridiction d’appel traduisent une  évolution relative, une volonté à mieux faire mais restent peu encourageants car les taux de dossiers vidés sont sensiblement au-dessus de la moyenne. Ce bilan serait élogieux et

performant si la rubrique stock de dossiers en fin d’année affichait le chiffre

0 ou un nombre décimal. Ce n’est pas pour autant que la justice n’a pas été rendue. Notre satisfaction serait totale si tous les justiciables de notre ressort sont comblés de leurs attentes légitimes au cours de cette période sous revue. Mais malheureusement ce n’est pas le cas. Cette situation interroge à maints égards. 

D’abord par le contraste entre  l’amenuisement de l’effectif des magistrats ayant le grade à servir au niveau des juridictions d’appel et le volume croissant des affaires au niveau des chambres traduisent la difficulté de la cour à offrir les prestations satisfaisantes qu’elle se donne comme objectif. 

Je dois ici saluer l’engagement des uns et des autres  qui ont travaillé en donnant presque tout aux dépens de leur vie personnelle et familiale, affrontant avec courage et détermination les stocks inépuisables d’affaires à juger.   

Je voudrais au cours de cette audience solennelle inviter les collègues à désengorger les rôles en limitant les renvois ou remise   de cause et à radier systématiquement les dossiers lorsque les diligences font défaut. Lorsque les parties auront à faire plusieurs fois  les frais de remise au rôle , elles finiront à se mettre au pas.  

  C’est à ce prix et avec la volonté renouvelée de tous les acteurs notamment les magistrats et avocats  qu’on pourra parvenir à  une expédition normale des affaires et obtenir la performance recherchée.

En nous tournant vers l'avenir, le thème qui guidera nos travaux cette année résonne comme un impératif catégorique : « L'humain dans l'office du juge : gage d'une justice sociale et de paix ».

La politique judiciaire du Gouvernement s’inscrit dans la continuité et l’accélération des réformes de l’Etat de droit avec un accent sur la modernisation, la proximité et la transition numérique.

En plaçant cette rentrée judiciaire sous le thème énoncé, les juridictions entendent prendre leur part de responsabilité  dans l’accomplissement de leur mission. 

Le thème sera examiné sous l’angle de l’humanisation de la justice contre le formalisme rigide (I) puis dans sa pratique juridictionnelle (II)

I- l’humanisation de la justice contre le formalisme rigide :

L'office du juge ne saurait se réduire au syllogisme juridique classique, cette opération mécanique qui consiste à appliquer une loi abstraite à un fait brut. La numérisation de nos procédures et l'avènement des algorithmes prédictifs nous guettent, mais la machine calcule tandis que seul l'humain juge.

Remettre l'humain au cœur de l'office du juge implique une triple exigence 

L’accueil et le traitement des usagers : Le justiciable qui franchit les portes de nos tribunaux n’est pas un simple numéro de dossier ou une « partie » au sens du Code de procédure. C'est un être humain, souvent fragilisé, en quête de repères et de protection. Le juge doit faire preuve d'une écoute active, d'empathie et d'humanité pour déceler, derrière le conflit technique, le drame social ou intime qui s'y joue.

La justice sociale ne se décrète pas par des pétitions de principe ; elle se réalise in concreto, au quotidien, dans le secret des délibérés. Dans un contexte socio-économique marqué par des asymétries profondes, le juge doit s'ériger en garant de l'équilibre systémique et protecteur de la personne humaine.

 A cet effet les efforts de modernisation entrepris au niveau de nos tribunaux et cours méritent d’être connus et relayés par les médias afin que le justiciable de Tchoumi Tchoumi dans l’Atacora, de Kompa dans l’Alibori, de Otola dans les Collines, de Idjigny dans le Plateau, de Avagbodji dans l’Ouémé, de Koussoukpa dans le Zou , de Dékanmè dans l’Atlantique , de Kpoba , de Volli-Léatadji dans le Couffo puisse se sentir  bien accueilli dans nos cours et tribunaux. Le dispositif du BOUJ a été rendu opérationnel dans toutes les juridictions afin d’accueillir les justiciables et les renseigner sur les orientations de leurs dossiers. Il s’agit d’un exploit en termes de réforme dans l’intérêt des citoyens plaçant ainsi l’homme au cœur de la justice.

La plateforme RoGej déployée dans toutes les juridictions vise à accélérer le traitement des dossiers en éliminant certaines distances pour les justiciables. Nous les acteurs devrons prendre conscience de ces réalités des avancées numériques pour accompagner les justiciables.

La seconde exigence de l’humain au cœur de la justice concerne : 

La vie quotidienne du magistrat comme le levier de la justice sociale. Le juge est le garant de l'équité corrective. Dans une société traversée par des disparités économiques majeures, l'application aveugle du droit positif peut parfois consacrer la loi du plus fort. L'office du juge, nourri d'humanisme, doit veiller à rétablir l'équilibre, à protéger le faible face au puissant et à donner son plein sens aux droits fondamentaux. Pour y parvenir, le magistrat ne doit point s’écarter du texte de son serment qui lui exige  entre autres probité, impartialité, loyauté et dignité. Une charte d’éthique pour les magistrats est en cours d’élaboration pour compléter les règles déontologiques contenues dans les statuts de la magistrature. Tous les magistrats debout comme de siège doivent opérer un changement psychologique pour intégrer davantage la culture du respect des droits fondamentaux des justiciables dans les prétoires et dans les cabinets d’instruction. Les avocats de leurs côtés doivent éviter de mépriser les parties non assistées de conseil au cours des procès. Le respect de la dignité humaine l’exige.

Enfin la troisième exigence se rapporte à la décision du juge.

La décision du juge pour le rétablissement de la paix sociale.

La finalité de la Justice n’est pas seulement de trancher un litige par le glaive de la sentence, mais de restaurer la paix durable. En réhabilitant la dignité de la victime tout en offrant des perspectives de réinsertion au délinquant, le juge prévient la vengeance privée et consolide la cohésion nationale.

Une Justice désincarnée engendre la frustration ; une Justice humaine consolide la paix. Aborder l’office du juge sous le prisme de l’humanité n'est point céder à une dérive compassionnelle ou à un subjectivisme moral qui viendrait fragiliser la sécurité juridique. C’est, bien au contraire, opérer un retour aux sources ontologiques de la norme. Pendant des décennies, l'influence du positivisme normativiste a tenté de réduire l'acte de juger à un pur mécanisme syllogistique où le magistrat ne devait être que la bouche de la loi. Or, la modernité juridique démontre l'aporie d'un droit désincarné. 

Le verdict du juge a le pouvoir de trancher un litige, mais il n'a pas toujours le pouvoir de guérir un conflit. La véritable grandeur de l’office juridictionnel réside dans sa finalité téléologique : la préservation de la paix sociale. Une justice qui se borne à appliquer le glaive de la sanction sans rechercher l'intelligibilité de sa décision engendre la frustration et nourrit la défiance institutionnelle.

La jurisprudence contemporaine témoigne de cette volonté de briser le carcan du positivisme aveugle de la théorie pur du droit pour sauvegarder la dignité de la personne. Avec les mutations qui s’opèrent dans le monde, les acteurs du droit doivent convoquer les autres disciplines : la sociologie, l’anthropologie, la géographie, l’histoire etc…dans l’art de juger pour humaniser la justice. La jurisprudence contemporaine appelle à l’humanisation.

II – La pratique jurisprudentielle de l’humanisation de la justice

L’humanisation appelle la primauté des droits fondamentaux : Cette posture prétorienne est magistralement illustrée par l'arrêt historique de la Cour de Justice de la CEDEAO, Hadijatou Mani Koraou c. République du Niger (27 octobre 2008, Affaire N° ECW/CCJ/JUD/06/08). En condamnant un État pour inaction face à l'esclavage coutumier, le juge communautaire a rappelé que le formalisme étatique s'efface devant le caractère inaliénable de la liberté humaine.

•        L'apport du juge constitutionnel : Au niveau national, notre Cour Constitutionnelle, dans son arrêt DCC 20-410 du 14 mai 2020, a réaffirmé que l'article 3 de notre Loi fondamentale érige la sacralité de la personne humaine en une norme supérieure auto-exécutoire, imposant des obligations positives à l'administration, y compris en milieu carcéral. L'office du juge se fait ici protecteur de la chair face à la rigidité des structures de l'État.

L’apport du juge judiciaire

Le contentieux successoral et foncier : C’est dans l'arbitrage des conflits de lois que le pragmatisme humaniste du juge brille avec le plus d'éclat. La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Bénin, dans son arrêt N° 004/CJ-P du 18 janvier 2013, a opéré un tournant décisif en censurant les règles coutumières patriarcales qui excluaient les veuves du partage des biens patrimoniaux. En invoquant l'article 18 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la Haute Juridiction a consacré l'équité corrective : le juge écarte la coutume dès lors qu’elle génère une vulnérabilité sociale intolérable.

•        Le contentieux du travail : De même, l'application constante du principe général du droit de travail qui en cas de doute, l’on interprète en faveur du travailleur (in dubio pro operario) par les juridictions du fond, à l'instar du

Tribunal de Première Instance de Cotonou (Jugement N°

012/2022/ch-sociale), démontre que le juge ne traite pas deux parties abstraites sur un pied d'égalité factice. Il humanise son office pour compenser activement l'infériorité économique du salarié face à l'employeur.

•        Le contentieux répressif : L'humanisation de l'office du juge pénal se traduit par le passage d'une justice purement rétributive à une justice restaurative et thérapeutique. L'application des peines alternatives par le

Tribunal de Première Instance de Parakou (Ordonnance de substitution N° 045/2024), substituant un travail d’intérêt général (TIG) à une peine d'emprisonnement ferme pour un jeune délinquant primaire, en est la preuve éclatante.

 En refusant l'incarcération systématique, le juge fait le pari de l'humain. Il guérit la fracture sociale, offre une perspective de réhabilitation et réintègre l'individu au sein de la communauté conformément à l'idéal de l'unanimisme et de la palabre africaine.

À l'heure où l'intelligence artificielle et la justice prédictive menacent d'automatiser le droit, ces repères jurisprudentiels nous rappellent avec force que la machine calcule des probabilités, mais que seul l’Homme possède le sens de l'équité, de la compassion et de la paix.

En définitive, l’analyse dogmatique et praxéologique de notre office conduit à une certitude scientifique : la personne humaine n'est pas un objet périphérique du droit, elle en est la justification existentielle et le centre de gravité ultime. La transition jurisprudentielle que nous avons observée à travers les décisions de la Cour de Justice de la CEEAO et de notre Haute Juridiction nationale confirme le passage irréversible d'un droit formel, purement légaliste, à un droit substantiel, résolument axiologique. Face au risque d’un juridisme comptable ou d'une déshumanisation par l'automatisation des décisions, l’humanisme ne constitue pas une simple option philosophique pour le magistrat ; il s’érige en un principe de cohérence systémique, indispensable à la survie de l’État de droit (DCC 20-410).

Le travail a abattu par nos devanciers, leur engagement et détermination à la tête de cette Cour, nous rappelle que la grandeur d’une Cour ne se mesure pas à la froideur de sa rigueur, mais à sa capacité à traduire les concepts juridiques en instruments de paix publique et de justice sociale.

Ils ont tracé la voie d’une magistrature debout, intellectuellement exigeante et profondément consciente de ses responsabilités devant la Nation.

À l'aube de cette nouvelle année judiciaire 2026-2027, les défis qui attendent notre appareil judiciaire sont immenses. Ils exigeront de chacun de nous -magistrats du siège et du parquet, greffiers, avocats et auxiliaires de justice - un surcroît de rigueur doctrinale et une fidélité renouvelée à notre serment. Nous devons poursuivre la modernisation de nos procédures, optimiser nos délais de traitement et fluidifier l’accès au droit, non pas pour répondre à de simples critères de performance managériale, mais pour mieux servir le justiciable concret.

Aux jeunes magistrats qui rejoignent nos rangs, je lance un appel solennel, que la technique juridique soit votre armure, mais que l'éthique de la vulnérabilité soit votre boussole. Ne laissez jamais le volume des dossiers éteindre en vous l'intelligibilité de l'art de juger. Rappelez-vous que derrière chaque feuille de papier, il y a un destin humain qui vacille et qui attend de vos décisions non seulement la force du droit, mais la lumière de l'équité.

 Distingués Invités, Mes chers collègues,

C'est fort de cet héritage moral que nous ont laissé nos illustres devanciers, et pleinement conscients des exigences humanistes de notre office dans les temps modernes, que nous abordons cette nouvelle année judiciaire. Que la balance de la justice reste stable, que son glaive soit juste, et que son cœur demeure humain.

C’est sur cette profession de foi républicaine que la cour 

-Donne acte au Procureur Général de ses réquisitions

-Donne acte également au Greffier en chef de la lecture des actes qui ont présidé à la tenue de la présente cérémonie de rentrée solennelle ; -Déclare close l’année judiciaire 2025-2026, et officiellement ouverte l’année judiciaire 2026-2027.

 -Dit que de tout sera dressé procès – verbal pour être classé au rang des minutes du Greffe de Cour ;

Je vous remercie  pour  votre aimable attention. 

Huissier audiencier prière inviter respectueusement, Monsieur  le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation à prendre la parole pour son important message.