Rôles d'audiences

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 10 FEVRIER 2025

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2025

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 20 JANVIER 2025

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 25 MARS 2024

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 27 MAI 2024

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 22 AVRIL 2024

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 26 FEVRIER 2024

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ROLE AUDIENCE CHAMBRE PARITAIRE DU 06 MARS 2024

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 19 FEVRIER 2024

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AUDIENCE DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 29 JANVIER 2024

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE, 1ère SECTION DES REFERES DU 04-02- 2026 B

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ROLE DU 20 JANVIER 2026 DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

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Rôle de la Première Section de Droit de Propriété Foncière du 13 janvier 2026

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ROLE D'AUDIENCE DU 16 DECEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE ETAT DES PERSONNES

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ROLE D'AUDIENCE DU 16 DECEMBRE 2025 DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

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ROLE D'AUDIENCE DU 10 DECEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES

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ROLE DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 09 DECEMBRE 2025

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ROLE D'AUDIENCE DE LA PREMIERE SECTION DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 02 DECEMBRE 2025

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ROLE D'AUDIENCE DU 02 DECEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE ETAT DES PERSONNES

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ROLE D'AUDIENCE DE LA CHAMBRE DE PROCEDURES DIVERSES DU 28 NOVEMBRE 2025

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ROLE CHAMBRE DE L'EXECUTION DU 1er FEVRIER 2024

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ROLE CHAMBRE DE L'EXECUTION DU 08 FEVRIER 2024

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ROLE CHAMBRE EXECUTION DU 15 FEVRIER 2024

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ROLE AUDIENCE EXECUTION DU 29 FEVRIER 2024

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ROLE AUDIENCE EXECUTION DU JEUDI 22 FEVRIER 2024

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 16 AVRIL 2024

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 14 MAI 2024

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 11 JUIN 2024

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 07 MAI 2024

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES 05 MARS 2024

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ROLE ETAT DES PERSONNES DU 27 FEVRIER 2024

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ROLE SOCIALE DU 07 FEVRIER 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCETION DU 24 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCETION DU 24 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 17 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE SPECIALE INSTRUCTION DU 12 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 24 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 10 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 20 JANVIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 11 MARS 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 22 AVRIL 2024

Taille PDF : 2,928 ko 1 lectures - 3 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE CIVILE SOCIALE

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ROLE D'APRES AUDIENCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES

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ROLE APRES AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DE LA CHAMBRE ETAT DES PERSONES

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ROLE APRES AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

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ROLE APRES AUDIENCE DE LA CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 11 NOVEMBRE 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DU 11 NOVEMBRE 2025 DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

Taille PDF : 163 ko 1 lectures - 0 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DE LA CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES DU 05-11-2025

Taille PDF : 457 ko 7 lectures - 11 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

Taille PDF : 124 ko 0 lectures - 0 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DE LA CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 28 OCTOBRE 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 30 AVRIL 2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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