Rôles d'audiences

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ROLE D'AUDIENCE DE LA CHAMBRE CIVILE MODERNE DU 31 JUILET 2025

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ROLE D'AUDIENCE 1ère CHAMBRE DPF DU 29 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 29 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES DU 25 JUILLET 2025.pdf

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 24 juillet 2025

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE, SECTION DES REFERES DU 23-07-2025

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE 17 JUILET 2025

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ROLE DPF1 AUDIENCE DU MARDI 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES 11 JUILLET 2025

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 08 AVRIL 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 26 FEVRIER 2024

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 19 FEVRIER 2024

Taille PDF : 2,690 ko 0 lectures - 3 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 12 FEVRIER 2024

Taille PDF : 1,917 ko 0 lectures - 3 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE DU 29 JANVIER 2024 DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

Taille PDF : 1,730 ko 1 lectures - 4 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE CHAMBRE DES PROCEDURES DIVERSES DU 02 FEVRIER 2024

Taille PDF : 565 ko 0 lectures - 2 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-INSTRUCTION-DU-25-MARS-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-INSTRUCTION-DU-18-MARS-2024

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 15 AVRIL 2025

Taille PDF : 212 ko 0 lectures - 4 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 08 AVRIL 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 01 AVRIL 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 18 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 18 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 04 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 04 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF DU 21 JANVIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 07 JANVIER 2025

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 630 ko 3 lectures - 4 téléch.

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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