Rôles d'audiences

Consultez et téléchargez les rôles d'audiences

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
3
Suiv.

ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 15 JUILLET 2025

Taille PDF : 336 ko 8 lectures - 16 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES 11 JUILLET 2025

Taille PDF : 192 ko 7 lectures - 16 téléch.

Lire Télécharger

ROLE CIVILE MODERNE AUDIENCE DU 10 JUILET 2025

Taille PDF : 213 ko 7 lectures - 18 téléch.

Lire Télécharger

ROLE CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES AUDIENCE DU 09 JUILLET 2025

Taille PDF : 441 ko 4 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE DPF2 DU 13 MAI 2025

Taille PDF : 211 ko 15 lectures - 17 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 15 AVRIL 2025

Taille PDF : 558 ko 17 lectures - 14 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE DPF2 DU 01 AVRIL 2025

Taille PDF : 209 ko 3 lectures - 7 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 25 MARS 2025

Taille PDF : 579 ko 2 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE DPF2 DU 18 MARS 2025

Taille PDF : 213 ko 7 lectures - 5 téléch.

Lire Télécharger

ROLE AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 06 MARS 2025

Taille PDF : 622 ko 6 lectures - 10 téléch.

Lire Télécharger

Préc.
1
...
3
4
5
6
7
...
9
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
2
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
2
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
3
4
Suiv.

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 11 JUIN 2024

Taille PDF : 635 ko 2 lectures - 11 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 01 FEVRIER 2024

Taille PDF : 365 ko 1 lectures - 7 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 08 FEVRIER 2024

Taille PDF : 232 ko 2 lectures - 8 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 18 JUIN 2024

Taille PDF : 618 ko 0 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 25 JUIN 2024

Taille PDF : 650 ko 1 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 02 JUILLET 2024

Taille PDF : 523 ko 2 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 09 JUILLET 2024

Taille PDF : 643 ko 3 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 23 JUILLET 2024

Taille PDF : 633 ko 0 lectures - 2 téléch.

Lire Télécharger

Préc.
1
...
3
4
5
Suiv.

Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
2
Suiv.

Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
2
Suiv.

Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.

Préc.
1
...
Suiv.

Recherche de dossiers

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

Recherche de dossiers

Paramètres de confidentialité

Paramètres de confidentialité

Cookies d'Analyse

Cookies de Préférences

Cookies Essentiels