Rôles d'audiences

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ROLE D'AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE

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ROLE D'AUDIENCE DE LA DEUXIEME SECTION DE LA CHAMBRE CIVILE DE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE du 14 Octobre 2025

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ROLE D'AUDIENCE DE LA CHAMBRE CIVILE MODERNE DU 31 JUILET 2025

Taille PDF : 329 ko 33 lectures - 61 téléch.

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ROLE D'AUDIENCE 1ère CHAMBRE DPF DU 29 JUILLET 2025

Taille PDF : 1,493 ko 27 lectures - 65 téléch.

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ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 29 JUILLET 2025

Taille PDF : 391 ko 17 lectures - 33 téléch.

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ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES DU 25 JUILLET 2025.pdf

Taille PDF : 185 ko 7 lectures - 15 téléch.

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 24 juillet 2025

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE, SECTION DES REFERES DU 23-07-2025

Taille PDF : 448 ko 19 lectures - 30 téléch.

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ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE 17 JUILET 2025

Taille PDF : 221 ko 25 lectures - 45 téléch.

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ROLE DPF1 AUDIENCE DU MARDI 15 JUILLET 2025

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ROLE-APRES-AUDIENCE-INSTRUCTION-DU-18-MARS-2024

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ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 04 FEVRIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF DU 21 JANVIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 07 JANVIER 2025

Taille PDF : 228 ko 1 lectures - 1 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 630 ko 3 lectures - 4 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DPF-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 2,851 ko 1 lectures - 5 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-05-MARS-2024

Taille PDF : 635 ko 3 lectures - 9 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-12-MARS-2024

Taille PDF : 584 ko 3 lectures - 7 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-19-MARS-2024

Taille PDF : 490 ko 2 lectures - 2 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-26-MARS-2024

Taille PDF : 501 ko 2 lectures - 6 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-02-AVRIL-2024

Taille PDF : 636 ko 5 lectures - 3 téléch.

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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