Rôles d'audiences

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ROLE DPF1 AUDIENCE DU MARDI 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 15 JUILLET 2025

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ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES 11 JUILLET 2025

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ROLE CIVILE MODERNE AUDIENCE DU 10 JUILET 2025

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ROLE CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES AUDIENCE DU 09 JUILLET 2025

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ROLE AUDIENCE DPF2 DU 13 MAI 2025

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 15 AVRIL 2025

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ROLE AUDIENCE DPF2 DU 01 AVRIL 2025

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 25 MARS 2025

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ROLE AUDIENCE DPF2 DU 18 MARS 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DPF DU 21 JANVIER 2025

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ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 07 JANVIER 2025

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-27-FEVRIER-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-DPF-DU-27-FEVRIER-2024

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-05-MARS-2024

Taille PDF : 635 ko 3 lectures - 9 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-12-MARS-2024

Taille PDF : 584 ko 3 lectures - 7 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-19-MARS-2024

Taille PDF : 490 ko 2 lectures - 2 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-26-MARS-2024

Taille PDF : 501 ko 2 lectures - 6 téléch.

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ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-02-AVRIL-2024

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 11 JUIN 2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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