Rôles d'audiences

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ROLE AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 06 MARS 2025

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ROLE AUDIENCE INSTRUCTION DU 24 FEVRIER 2025

Taille PDF : 1,418 ko 3 lectures - 2 téléch.

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ROLE AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 20 FEVRIER 2025

Taille PDF : 626 ko 7 lectures - 21 téléch.

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ROLE AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES DU 14 FEVRIER 2025

Taille PDF : 595 ko 0 lectures - 0 téléch.

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ROLE AUDIENCE REFERES DU 06 FEVRIER 2025

Taille PDF : 584 ko 1 lectures - 3 téléch.

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ROLE AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 06 FEVRIER 2025

Taille PDF : 623 ko 5 lectures - 6 téléch.

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ROLE AUDIENCE DPF DU 04 FEVRIER 2025

Taille PDF : 207 ko 1 lectures - 3 téléch.

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 04 FEVRIER 2025

Taille PDF : 638 ko 3 lectures - 2 téléch.

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ROLE AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 04 FEVRIER 2025

Taille PDF : 638 ko 2 lectures - 4 téléch.

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ROLE AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 21 JANVIER 2025

Taille PDF : 207 ko 1 lectures - 4 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 01 FEVRIER 2024

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ROLE APRES AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 08 FEVRIER 2024

Taille PDF : 232 ko 2 lectures - 8 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 18 JUIN 2024

Taille PDF : 618 ko 0 lectures - 2 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 25 JUIN 2024

Taille PDF : 650 ko 1 lectures - 2 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 02 JUILLET 2024

Taille PDF : 523 ko 2 lectures - 2 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 09 JUILLET 2024

Taille PDF : 643 ko 3 lectures - 1 téléch.

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ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 23 JUILLET 2024

Taille PDF : 633 ko 0 lectures - 2 téléch.

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Rôles d'audiences

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

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