Tribunal de Première Instance de Première Classe Cotonou
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...

JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE

Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Elle rend des décisions qui sont susceptibles, dans les conditions prévues par la loi, de recours devant les juridictions supérieures.

RÔLES D'AUDIENCES

Dossiers enrôlés

Dossiers vidés

Décisions rendues

Audiences au total

Dernières actualités

Aucune actualité ne correspond à cet article

Voulez-vous rechercher ou suivre un dossier sur le site du Tribunal ?
Alors n’hésitez pas à cliquez sur lien suivant :

Rechercher un dossier

Questions fréquentes

C’est une juridiction de l’ordre judiciaire qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes dans le ressort des communes.

Tribunal de Cotonou est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 15h à 17h30.

https://ca-cot.justice.bj/tpi-cot

Pour déposer une plainte au de Cotonou, vous aurez besoin des documents suivants : Une correspondance comportant le récit des faits, à l’adresse du procureur de la république près la juridiction, les preuves à l'appui de votre plainte.

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier judiciaire en faisant une demande écrite au greffe du tribunal de Cotonou.

Veuillez cliquez ici pour accéder à la
Cour d'Appel de Cotonou