
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Cotonou |
Président: | AGASSOUNON Dossa Justin |
Procureur: | AMOUSSOU Sossa Alain David |
Ressort territorial: | Communes de Pobè, de Kétou et d’Adja-Ouèrè. |
Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
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