Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Ouidah
×

Rechercher

Actualités, Rôles d'audiences, Procédures judiciaires et Documents,...

Juridiction Supérieure: Cour d’appel de Cotonou
Président: MONGBO Tonami Sandrine Muriel
Procureur: AGO Vidjannagni Rodrigue
Ressort territorial: Communes de Ouidah, de Torri-Bossito et de Kpomassè.
Cour d'Appel de Droit Commun: Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

Aucun contenu n'est enregistré pour cet article.