Rôles d'audiences

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ROLE AUDIENCE 1ère CHAMBRE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE du 17/10/2024

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).