Rôles d'audiences

Consultez et téléchargez les rôles d'audiences

ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 29 JUILLET 2025

Taille PDF : 391 ko 17 lectures - 33 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES DU 25 JUILLET 2025.pdf

Taille PDF : 185 ko 7 lectures - 15 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE DU 24 juillet 2025

Taille PDF : 207 ko 7 lectures - 8 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE CIVILE, SECTION DES REFERES DU 23-07-2025

Taille PDF : 448 ko 19 lectures - 30 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE CIVILE MODERNE 17 JUILET 2025

Taille PDF : 221 ko 25 lectures - 45 téléch.

Lire Télécharger

ROLE DPF1 AUDIENCE DU MARDI 15 JUILLET 2025

Taille PDF : 2,230 ko 8 lectures - 14 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE CHAMBRE ETAT DES PERSONNES DU 15 JUILLET 2025

Taille PDF : 336 ko 8 lectures - 16 téléch.

Lire Télécharger

ROLE D'AUDIENCE PROCEDURES DIVERSES 11 JUILLET 2025

Taille PDF : 192 ko 7 lectures - 16 téléch.

Lire Télécharger

ROLE CIVILE MODERNE AUDIENCE DU 10 JUILET 2025

Taille PDF : 213 ko 7 lectures - 18 téléch.

Lire Télécharger

ROLE CHAMBRE CIVILE, SECTION DES REFERES AUDIENCE DU 09 JUILLET 2025

Taille PDF : 441 ko 3 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

Préc.
1
2
3
4
5
...
7
Suiv.

Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.

ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 26 FEVRIER 2024

Taille PDF : 4,695 ko 0 lectures - 5 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 08 AVRIL 2024

Taille PDF : 2,510 ko 1 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 15 AVRIL 2024

Taille PDF : 3,067 ko 0 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE INSTRUCTION DU 22 AVRIL 2024

Taille PDF : 2,928 ko 1 lectures - 3 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 18 MARS 2025

Taille PDF : 232 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 18 FEVRIER 2025

Taille PDF : 226 ko 1 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE ETAT DES PERSONNES DU 04 FEVRIER 2025

Taille PDF : 596 ko 2 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE DPF2 DU 04 FEVRIER 2025

Taille PDF : 222 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE DPF DU 21 JANVIER 2025

Taille PDF : 220 ko 0 lectures - 0 téléch.

Lire Télécharger

ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPRIETE FONCIERE DU 07 JANVIER 2025

Taille PDF : 228 ko 1 lectures - 1 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 630 ko 3 lectures - 4 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-APRES-AUDIENCE-DPF-DU-27-FEVRIER-2024

Taille PDF : 2,851 ko 1 lectures - 5 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-05-MARS-2024

Taille PDF : 635 ko 3 lectures - 9 téléch.

Lire Télécharger

ROLE-APRES-AUDIENCE-ETAT-DES-PERSONNES-DU-12-MARS-2024

Taille PDF : 584 ko 3 lectures - 7 téléch.

Lire Télécharger

Préc.
1
2
3
4
5
Suiv.

Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Cour d'Appel de Cotonou

Rôles d'audiences

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

Commerciale : La procédure commerciale se définit comme l'ensemble des règles régissant le déroulement de l'instance devant le tribunal de commerce.

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

Administrative : La procédure administrative vise à régler les conflits entre un particulier et une administration. La procédure devant le tribunal administratif se déroule en 3 étapes : la saisine du tribunal, l'échange des arguments puis l'audience de jugement..

liberté : Cette procédure permet au juge des référés de prononcer, à l'encontre de l'administration, une injonction en vue de mettre fin à une atteinte portée à une liberté fondamentale. Il nous faudra examiner les conditions d'octroi d'une telle mesure avant d'envisager ses effets. .

instruction : L'instruction ou l'information judiciaire est une enquête menée par un juge d'instruction, sur réquisition du Procureur de la République, suite à la plainte d'une victime ou à la découverte par les forces de l'ordre de la commission d'un crime ou d'un délit..

civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).

sociale : En matière sociale, les procédures à mettre en place dans l’entreprise sont très nombreuses car la complexité de la réglementation est forte (multiplicité des sources, évolution rapide).

exécution : La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel · La responsabilité pécuniaire de l'Administration pour avoir procédé par une voie d'exécution.