| Juridiction Supérieure: | --- |
| Président: | --- |
| Procureur: | --- |
| Ressort territorial: | Départements de l’Atlantique, du Littoral, de l’Ouémé et du Plateau |
| Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
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