
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Cotonou |
Président: | GODEMIN Codjo Raymond |
Procureur: | FADE Camille Aristide |
Ressort territorial: | Le ressort territorial du Tribunal d’Abomey-Calavi couvre : • La commune d’Abomey-Calavi. • La commune de Sô-Ava. |
Le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi est une juridiction située dans la ville d’Abomey-Calavi, au Bénin. Il relève de la Cour d'Appel de Cotonou. Le tribunal est structuré pour répondre efficacement aux besoins judiciaires de la population locale, avec un personnel judiciaire compétent et des services accessibles aux citoyens.
Compétences Matérielle de la Juridiction
La compétence matérielle du Tribunal de première instance d'Abomey-Calavi se décline de la manière suivante :
Compétence civile en matières civile moderne, Etat des personnes, sociale, Etat civil, désignation de liquidateur de succession, exécution, baux à usage d’habitation, petites créances,
Compétence pénale en matière correctionnelle des mineurs, citations directes et flagrants délits et criminelles de part des sessions organisées de façon périodique.
Compétence administrative : Traitement des litiges entre les particuliers et l'administration.
• RESSORT DE COMPETENCE
Le tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi a pour compétence dans les communes d'Abomey-Calavi et de So-Ava
• PRESENTATION DE LA JURIDICTION
Dirigée par des magistrats qualifiés, le premier président et le procureur de la république, le tribunal d’Abomey – Calavi comporte plusieurs chambres (civile, sociale, référé civil, état des personnes, sociale, exécution, petites créances, contentieux successoral, correctionnelle, administrative, droit de propriété foncière) et un parquet. Il comporte en outre un juge des libertés et la détention ainsi que cabinets d’instruction et des mineurs. Le tribunal dispose également d’un greffe dirigé par le greffier en chef assisté de greffiers et d’un personnel d’appui.
Le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi est une juridiction située dans la ville d’Abomey-Calavi, au Bénin. Il relève de la Cour d'Appel de Cotonou. Le tribunal est structuré pour répondre efficacement aux besoins judiciaires de la population locale, avec un personnel judiciaire compétent et des services accessibles aux citoyens.
Compétences Matérielle de la Juridiction
La compétence matérielle du Tribunal de première instance d'Abomey-Calavi se décline de la manière suivante :
- Compétence civile en matières civile moderne, Etat des personnes, sociale, Etat civil, désignation de liquidateur de succession, exécution, baux à usage d’habitation, petites créances,
- Compétence pénale en matière correctionnelle des mineurs, citations directes et flagrants délits et criminelles de part des sessions organisées de façon périodique.
- Compétence administrative : Traitement des litiges entre les particuliers et l'administration.