Avant de nous contacter et/ou de vous rendre au palais de justice, nous vous invitons à consulter attentivement cette page, afin que vous puissiez trouver la réponse à vos interrogations et identifier, au besoin, le bon interlocuteur.
Vous êtes convoqués au tribunal ?
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Parkings
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Vous orienter dans la juridiction
Voici les outils pour trouver votre salle d’audience :
· Votre convocation ou l’exploit d’huissier
o La convocation ou l’exploit qui vous a été remise ou signifié comporte l’objet de la convocation, la date, l’heure de convocation, la salle de tenue de l’audience,
o Le rôle d’audience
· Le bureau d’orientation des usagers
o Le bureau d’orientation des usagers avec des agents connaissant parfaitement tous les couloirs du palais.
· Les totems-écrans situés
o Dans la galerie marchande, en haut des grands escaliers de la cour du Mai,
o Au rez de chaussé, à l'entrée du couloir qui mène au pôle d'appel correctionnel,
o A l'étage sur le plateau correctionnel.
Accès au Palais de justice
L’accès à la juridiction est libre aux heures ouvrées. L’accès peut être contrôlé par les personnels affectés à la surveillance. A défaut des équipements moderne de contrôle vous pouvez être soumis à une palpation de sécurité.
Les personnes convoquées aux audiences doivent impérativement se présenter en salle d’audience 15 minutes avant le début des audiences.
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter le référent handicap de la juridiction.
Respect des acteurs judiciaires et des agents du service public
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Tenue en salle d’audience
Comportement, usage du téléphone, réactions, silence, circulation, etc…
Appel du rôle d’audience
Distributeurs et vendeurs d’aliments
Toilettes et lieux d’aisance
Vous avez été absent à l’audience ?
Vous souhaitez obtenir des documents judiciaires ?
En vue de l’exercice de vos droits, vous souhaitez obtenir copie d’un procès-verbal d’enquête ou copie d’un rapport d’expertise.
La demande
Les délais de délivrance
Se renseigner
Se renseigner sur la juridiction