Vous êtes convoqués au tribunal ?

Lorsqu'on est convoqué au tribunal, il faut aller consulter le rôle d'audience approprié sur le présent site internet afin de s'assurer du créneau horaire dans lequel le dossier est programmé, la salle et le jour de l'audience. La personne convoquée a le loisir de se faire dûment représenter conformément à la loi ou de constituer conseil pour assurer la défense de ses intérêts.

Parkings

A l'adresse des usagers, le tribunal d'Allada a prévu deux parkings: un parking pour les motocyclettes et un parking pour les véhicules à quatre roues. Pour garer, tout justiciable doit suivre les directives données données par les personnes désignées pour garder les véhicules sur lesdits parkings.

Vous orienter dans la juridiction

Voici les outils pour trouver votre salle d’audience :

·  Votre convocation ou l’exploit d’huissier

o  La convocation ou l’exploit qui vous a été remise ou signifié comporte l’objet de la convocation, la date, l’heure de convocation, la salle de tenue de l’audience,

o  Le rôle d’audience

·  Le bureau d’orientation des usagers

o Le bureau d’orientation des usagers avec des agents connaissant parfaitement tous les couloirs du palais.

S’orienter également à l’aide des panneaux d’orientation et des écriteaux.

Accès au Palais de justice

L’accès à la juridiction est libre aux heures ouvrées. L’accès peut être contrôlé par les personnels affectés à la surveillance. A défaut des équipements moderne de contrôle, vous pouvez être soumis à une palpation de sécurité.

Les personnes convoquées aux audiences doivent impérativement se présenter en salle d’audience 15 minutes avant le début des audiences.

Les personnes en situation d’handicap peuvent contacter le référent handicap de la juridiction.

Respect des acteurs judiciaires et des agents du service public

Tout usager du service public doit avoir un comportement exemplaire empreint de respect et de courtoisie vis-à-vis du personnel. En retour, ce même respect lui est dû. Il a droit au même accueuil dû à toute personne de droit.

Tenue en salle d’audience

Toute personne en salle d’audience doit avoir un comportement correct. Elle doit du respect à tous les professionnels de la justice, à ses contradicteurs, aux témoins et à tout justiciable. Elle doit garder silence jusqu’à ce que la parole lui ait été donné par le juge qui préside l’audience. Elle doit éteindre ou mettre son téléphone en mode silencieux ; elle doit éviter que les sons de son téléphone ne troublent l’audience. Ses réactions doivent s’inscrire dans l’observance des principes de dignité, de respect et de courtoisie. Aucune réaction violente n’est permise. A cet effet, les injures, les menaces et les coups sont fortement prohibés. Les déplacements au sein de la salle d’audience doivent être exceptionnels. Ils ne doivent en aucun cas troubler le bon déroulement de l’audience.

Appel du rôle d’audience

Tout justiciable doit venir à l’heure à l’audience pour répondre présent à l’évocation de son dossier lors de l’appel du rôle. A défaut, il peut être passé outre à la mise en état de son dossier. L’appel de rôle a lei à l’entame de l’audience.

Distributeurs et vendeurs d’aliments

Toute vente d’aliments est prohibée au sein du tribunal. En conséquence, toute personne retrouvée en train de distribuer ou de vendre des aliments à l’intérieur du tribunal ou dans les salles d’audience subira la rigueur de la loi.

Toilettes et lieux d’aisance

Il est prévu des toilettes publiques au sein du tribunal pour tout usager du TPI Allada. L’accès aux dits lieux d’aisance est soumis au respect des conditions d’hygiène et d’ordre éditées par le tribunal. En conséquence, toute personne retrouvée en train de se soulager dans le tribunal, hors les toilettes dédiées au public devra répondre de ses actes devant les autorités judiciaires.

Vous avez été absent à l’audience ?

Toute personne qui n’a pas été présente à l’audience, pour connaître les suites données à son dossier, doit consulter le rôle après audience sur la présente plateforme.

Vous souhaitez obtenir des documents judiciaires ?

En vue de l’exercice de vos droits, vous souhaitez obtenir copie d’un procès-verbal d’enquête ou copie d’un rapport d’expertise. L’obtention par tout justiciable d’une pièce dans un dossier est soumise à l’autorisation du président de tribunal saisi sur requête.

Les délais de délivrance

Les délais de délivrance des actes sont inscrits sur la fiche des actes disponible sur la page de Présentation du Greffe sur la présente plateforme.

Se renseigner

Pour tous autres renseignements, prière contacter le 22921313146 ou écrire à l’adresse électronique sec.tpi-all@justice.bj

Se renseigner sur la juridiction

N'hésitez pas à cliquer sur le lien suivant pour accéder aux prestations, délais et coûts de la juridiction.