Institué par les articles
12 à 15 de la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice
et l’arrêté ministériel n°065/MJL/DC/SGM/DACS/SA/074SGG20 du 02 décembre 2020
portant organisation et fonctionnement des Bureaux d’Orientation des Usagers de
la Justice (BOUJ), le bureau d’orientation des usagers de la justice en
République du Bénin est l’une des innovations du législateur béninois permettant
de rapprocher les justiciables de l’institution judiciaire.
Il constitue le service
d’accueil de la juridiction composé au moins de trois sections notamment :
- -La section de l’accueil
en charge de l’information du public, de la réception et de l’enregistrement
des demandes ;
- -La section du traitement
en charge du suivi des demandes ;
- -La section de la
transmission en charge de la distribution électronique ou physique du courrier.
Le bureau d’orientation
des usagers de la justice du Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe
d’Allada est situé à l’entrée de ladite juridiction du côté droit en face de la
guérite abritant des Agents des Forces de Défense et de Sécurité.
Il est animé par un
personnel non magistrat et non greffier affecté à cet effet par le président de
la juridiction en concertation avec le greffier en chef.
Les attributions du bureau d’orientation des usagers de la justice limitativement prévues par la loi consistent à :
- Accueillir les usagers du service public de la justice et de leur fournir des informations sur le fonctionnement des juridictions ;
- Recueillir et centraliser les requêtes des justiciables en vue d’y donner une suite diligente en liaison avec le greffe ;
- Fournir aux justiciables une assistance dans l’accomplissement des formalités administratives à l’égard des juridictions notamment dans le cadre de la dématérialisation des processus judiciaires ;
- Donner aux justiciables des renseignements sur leurs affaires.
Il est par ailleurs
important de préciser que l’assistance apportée aux justiciables par les agents
du bureau d’orientation des usagers de la justice est gratuite.
En conséquence, il leur
est interdit d’accomplir à titre personnel, des actes relevant du monopole des
services judiciaires.