Institué par les dispositions de l’article 36 nouveau de la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle qu’elle a été successivement modifiée et complétée en 2016 et 2018, le Tribunal de première instance (TPI) de deuxième classe d'Allada est une juridiction étatique de premier degré située dans la commune d'Allada en République du Bénin.

Il a pour ressort territorial, les communes d’Allada, de Toffo et de Zè, toutes relevant du département de l’Atlantique ainsi qu’il ressort des dispositions des articles 5 et suivants de la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin.

Relevant de la Cour d'Appel de Cotonou, le TPI Allada est, dans son ressort territorial, la juridiction de droit commun dans les matières pénale, civile, administrative et sociale. En fonction du taux du ressort, il rend des décisions qui, dans les conditions prévues par la loi, sont susceptibles de recours soit devant la juridiction d’appel de Cotonou, soit devant la cour de cassation compétente eu égard à la matière de droit concernée.

Le TPI Allada est animé par trente-deux (32) agents répartis au sein des trois compartiments structurant la juridiction. Ces compartiments sont : la présidence, le parquet d’instance et le greffe.

I.            LA PRESIDENCE

Sous la direction de Dr. Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO, Magistrat, laprésidence du TPI Allada est constituée de :

-       Un Assistant du Président du Tribunal ;

-     Un Secrétariat judiciaire dirigé par un Chef Secrétariat ;

-       Deux Cabinets d’instruction animés par des Magistrats et des greffiers ;

-       Un Pôle Judiciaire des Mineurs animé par deux Magistrats et une greffière ;

-       Quatre (04) Juges au tribunal ;

-       Une Régie coordonnée par un Régisseur ;

-       Un Service Social animé par une Assistante sociale.

La Présidence du tribunal, conformément aux dispositions de l’article 39 nouveau de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, agit fondamentalement pour le bon fonctionnement de la juridiction. Il assure l’efficacité du travail et la discipline tant du personnel que des justiciables au sein de la juridiction.

II.           LE PARQUET D’INSTANCE

Assisté de deux (02) Magistrats nommés Substituts du procureur de la République, le parquet d’instance près le TPI Allada est dirigé par Monsieur Rodrigue Idossou Ivignon SEDONOUGBO, Magistrat, procureur de la République. Le parquet d’instance près le TPI Allada est organisé autour de :

-       Un secrétariat particulier ;

-       Un secrétariat judiciaire ;

-       Un secrétariat administratif, et ;

-       Un bureau de liaison.

En application des dispositions pertinentes du code de procédure pénale, le parquet reçoit et instruit les plaintes et dénonciations qui lui sont adressées par les justiciables, et leur donne l’orientation judiciaire qui leur convient. Il est, selon les cas, partie principale ou partie jointe dans les procédures judiciaires pendantes devant le tribunal. A ce titre, il prend des conclusions dans les matières civiles, sociale et administrative.

III.        LE GREFFE

Sous la direction de Maître Hanou Ahouéfa Gladis GUINLEY, Officier de Justice, le Greffe du TPI Allada, en application des dispositions des articles 11 et 17 de la loi n° 2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice en République du Bénin, assistance les Magistrats dans le traitement des dossiers judiciaires et dans toutes les procédures tendant au règlement des litiges soumis au tribunal. Il assure l’authentification et de la délivrance des actes juridictionnels. Il est aussi chargé de l’accueil des justiciables, de la réception de leur demande et de la conservation de tous les actes juridictionnels.

Pour assurer au mieux sa mission, le greffe du TPI Allada est structuré autour de cinq services que sont :

-       Le secrétariat particulier du Greffier en Chef ;

-       Le Secrétariat du greffe ;

-       Le service audiencement ;

-       Le service de traitement des informations et de conservation des actes

-       Les services administratifs.

Le contrôle du bon fonctionnement du greffe est fait par le Président du Tribunal.