
Juridiction Supérieure: | Cour d’appel de Cotonou et Cour Suprême |
Président: | AZODOGBEHOU Souhannou Gutemberth Adelain Armel |
Procureur: | GNACADJA HOUESSOU Gratias Gwladys |
Ressort territorial: | Le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo a pour ressort territorial les communes de Porto-Novo, de Sèmè‐Kpodji, des Aguégués, d’Adjohoun, de Dangbo, de Bonou, d’Avrankou, d’Akpro-Missérété, d’Adjarra, de Sakété et d’Ifangni. |
Cour d'Appel de Droit Commun: | Juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort (Tribunaux de première instance) en matière pénale, civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. |
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