Le Tribunal de première instance de deuxième classe de Porto-Novo est une juridiction située dans la ville de Porto-Novo, au Bénin. Il relève de la Cour d'Appel de Cotonou. Le tribunal est structuré pour répondre efficacement aux besoins judiciaires de la population locale, avec un personnel judiciaire compétent et des services accessibles aux citoyens.

Compétences Matérielle de la Juridiction

La compétence matérielle du Tribunal de première instance de Porto-Novo se décline de la manière suivante : 

• Compétence civile en matières civile moderne, Etat des personnes, sociale, Etat civil, désignation de liquidateur de succession, exécution, baux à usage d’habitation, petites créances, 

• Compétence pénale en matière correctionnelle des mineurs, citations directes et flagrants délits et criminelles de part des sessions organisées de façon périodique.

• Compétence administrative : Traitement des litiges entre les particuliers et l'administration.

• RESSORT DE COMPETENCE 

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Porto-Novo a pour compétence dans les communes

• JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE

Juridiction de droit commun qui connait en premier ressort les affaires pénales, civiles, sociales, administratives et des comptes. Elle rend des décisions qui sont susceptibles, dans les conditions prévues par la loi, de recours devant les juridictions supérieures.

• PRESENTATION DE LA JURIDICTION 

Dirigée par des magistrats qualifiés, le premier président et le procureur de la république, le tribunal de Porto-Novo comporte plusieurs chambres (civile, sociale, référé civil, état des personnes, sociale, exécution, petites créances, contentieux successoral, correctionnelle, administrative, droit de propriété foncière) et un parquet. Il comporte en outre un juge des libertés et la détention ainsi que cabinets d’instruction et des mineurs. 

Le tribunal dispose également d’un greffe dirigé par le greffier en chef assisté de greffiers et d’un personnel d’appui.