PRESENTATION DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE PORTO-NOVO
Le Parquet près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, composé de trois magistrats et de sept agents de diverses catégories, a compétence dans onze communes dont les neufs du département de l’Ouémé et deux sur les cinq du département du Plateau et coiffe trente-huit commissariats de police sans compter les unités spécialisées comme l’Office Central de Protection des Mineurs, la Brigade Criminelle et son antenne régionale sud logé dans les locaux du commissariat central de Porto-Novo, etc. La présentation de ce parquet s’axera autour des trois points suivants : sa mission, ses attributions et son organisation.
MISSIONS
Le parquet près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo assure la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement, il garantit le respect de la loi, il requiert l’application de la loi en matière pénale et dans les matières communicables, il défend les intérêts de la société devant les juridictions et procède à l’exécution des décisions de justice.
ATTRIBUTIONS
Le parquet près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo a plusieurs attributions aussi bien en matière pénale qu’en matière civile, commerciale et administrative. En matière pénale, il reçoit et examine les plaintes et dénonciations et ouvre une enquête en cas d’infraction à la loi pénale. Il dirige les investigations policières et décide des suites à y donner. Il peut s’agir soit d’un classement sans suite, soit de la saisine d’un juge correctionnel, soit de l’ouverture d’une information judiciaire. Il cite ou convoque toute personne concernée par une affaire devant les juridictions de jugement où il défend la loi. Il représente le ministère public aux audiences correctionnelles et criminelles et prévient tout risque de trouble à l’ordre public. Il transmet au Procureur Général près la Cour d’appel de Cotonou toutes les procédures frappées d’appel et assure la rédaction des réquisitoires définitifs. Son avis prend la forme de réquisitions.
En toute autre matière en dehors de la matière pénale, le parquet peut avoir son mot à dire lorsqu’il y a risque de trouble à l’ordre public ou lorsque les intérêts de l’Etat sont en jeux. Dans ces cas, les avis du parquet sur la procédure qui lui aura été communiquée prennent la forme de conclusions.
ORGANISATION
Le parquet près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo est organisé en plusieurs secrétariats comme suit :
Le secrétariat particulier animé par un agent qui reçoit les courriers, plaintes et dénonciations et renseigne les usagers sur les suites qui leur ont été données ;
Le secrétariat audiencement, composé de deux chambres de flagrant délit, de deux chambres citation directe et d’une chambre pour enfants statuant en matière correctionnelle, est animé par deux agents chargés de délivrer des convocations, de renseigner les justiciables sur les dates d’audiences et d’afficher les rôles ;
Le secrétariat judiciaire animé par deux agents qui reçoivent les usagers les jours de déferrement, enregistrent leurs procès-verbaux d’enquête et les orientent sur la conduite à tenir ;
Le secrétariat administratif animé par un agent qui reçoit du greffe et des cabinets d’instructions les procédures frappées d’appel pour leur transmission diligente au Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, les dossiers clôturés en cabinet d’instruction pour leur enrôlement, les dossiers transmis en règlement définitif pour les réquisitoires définitifs, les dossiers d’état civil et d’état des personnes pour les conclusions ;
Le bureau de l’exécution des peines animé par un agent qui assure la transcription des peines correctionnelles et criminelles prononcées par la juridiction dans la base de données ;
Il faut noter que le parquet près le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo reçoit également des demandes d’intervention et organise des conciliations et transactions entre les parties.